|
Séance du 17-12-2007
Les
conseillers de la minorité ont mis en exergue la réduction importante
des subsides alloués aux groupements. Ils considèrent cette mesure
anti-sociale étant donné qu’il y a à craindre que certains groupements
soient contraints d’augmenter les cotisations réclamées à leurs
membres, ce qui pénalisera principalement les ménages à bas revenus.
Ils estiment également que cette mesure est de nature à freiner le
dynamisme associatif qui constitue l’une des particularités de notre
commune. Mise au vote à l'initiative du CDH, une proposition de
rétablir ces subsides au niveau de 2007 est rejetée par le PS.
Le
MR enregistre avec satisfaction le contrôle des dépenses de dette et de
transfert ainsi que la réduction des dépenses de fonctionnement. Il
déplore toutefois que l’exercice propre du budget ordinaire soit encore
présenté avec un mali important et ce, malgré l’augmentation de
plusieurs taxes significatives.
Écolo
regrette un budget faisant porter l’augmentation du coût des
déchets sur les seuls ménages alors qu’une directive
européenne
prévoit que celle-ci soit répartie entre producteurs et consommateurs.
Après débat, le budget communal pour
l'exercice 2008 a été approuvé par 15 voix pour
(PS), 9 contre (CDH, MR) et 1 abstention (Écolo).
Le Conseil a décidé :
À l'unanimité,
- D’approuver les deuxièmes
modifications du budget du CPAS de l’année 2007.
- D'approuver le
budget du CPAS pour l'exercice 2008.
- De
fixer à 1.245.785,35 € (50.254.854 FB) la dotation de la commune de
Soumagne au budget 2008 de la zone de police "Beyne-Fléron-Soumagne".
Par 16 voix pour (PS, Écolo) et 9 abstentions (CDH, MR),
- D'approuver
le plan d'entreprise et le budget de l'année 2008 de la régie communale
autonome « Centre sportif local de Soumagne » et de fixer à 115.500
euros (4.659.258 FB) la dotation qui sera versée par la commune à la
régie pour l'année 2008.
M. CRENIER ne marquera
plus son accord à l'avenir sur ce budget si des
mesures d'économies d’énergie ne sont pas prises à brève
échéance.
Politique de sécurité et de prévention
- Le Conseil a entendu le rapport du bourgmestre concernant la politique de sécurité dans le cadre du plan zonal de sécurité.
Bilan des interventions de la police dans la zone :
| Priorités |
Attentions
particulières | Estimation |
Part en %
de Soumagne | Tendance |
| 2006 | 2007 |
| Accidents avec lésions sur les routes nationales |
| 90 | 75 |
44 % | - 17 % |
|
Accidents avec lésions sur les routes secondaires | 60 | 38 |
33 % | - 37 % |
| Vols qualifiés dans les habitations |
| 239 | 202 |
35 % | - 15 % |
| Vols de voitures | 46 | 59 | 29 % | + 28 % |
|
Vols dans les voitures | 111 | 120 |
36 % | + 8 % |
|
Problématique des bandes de jeunes | 361 | 422 |
32 % | + 17 % |
|
Violences intra-familiales | 289 | 299 |
30 % | + 3,5 % |
Répartition des subsides aux
groupements
- Sans
connaissance des dossiers, il est très difficile d'apprécier le
caractère équitable de la répartition de ces subsides. Chacun
appréciera selon sa connaissance des groupements et de leurs activités.
- Remarquons
cependant qu'en dépit de précédentes critiques du MR sur
l'équité
des aides aux mouvements de jeunesse et associations sportives, ces
votes ont été acquis à l'unanimité.
À l'unanimité, le Conseil a décidé de
répartir comme suit les subsides alloués pour l'année 2007 :
Associations
et groupements culturels.
| Groupements |
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
| Femmes
Prévoyantes Socialistes |
852 € |
Frais
de convocation, assurances lors des manifestations et chauffage du
local. |
| Tous
en Scène a.s.b.l. |
812 € |
Participation
dans les frais liés aux activités (cours, galas de danse...). |
| Action et Recherche Culturelle |
716 € |
Prise
en charge de certains frais liés à la publication bimensuelle de la
revue du groupement et frais postaux pour l'envoi de celle-ci. |
| Présence
et Action Culturelle |
336 € |
Frais
liés à l'organisation d'une expo (Mittérand,
l'Européen), et d'organisations diverses (parcours Amérique latine,...). |
| Vie
Féminine |
336 € |
Prises
en charge de frais liés à l'organisation des
principales activités (cours de cuisine, artisanat, gym, bourse aux
vêtements et aux jouets). |
| La
Ceheutoise |
336 € |
Prise
en charge de certains frais liés à l'organisation d'un spectacle pour
les 30 ans de la troupe. |
| Chorale Chantechoeur |
250 € |
Aide aux différentes dépenses engendrées
par les
différentes activités de la chorale. |
Les
Saltimbanques du T.A.R.
(Les Amis de la Revue) |
250 € |
Achat
d'un micro casque. |
| Los
Ninos de la Guerra |
250 € |
Cotisation
au centre culturel et frais liés à l'organisation de conférences. |
| Comité d'Action Laïque |
250 € |
Prise en charge de certains frais
relatifs à l'organisation des fêtes laïques. |
| Confrérie Sainte Brigide |
250 € |
Prise
en charge de certains frais liés à l'organisation de la fête de Sainte
Brigide et participation aux dépenses liées à diverses manifestations. |
| Chorale L'air de rien |
173 € |
Achat de matériel d'accompagnement
(micro, câbles,...). |
| Les Comédiens de la Magne |
173 € |
Élaboration de nouveaux décors. |
| Les Amis de la Terre |
173 € |
Prise en charge de certains frais liés à
l'organisation des activités d'éducation permanente environnementales. |
| Les Pinsonniers Réunis |
173 € |
Prise en charge de certains frais liés à
l'organisation de concours de chants de pinsons. |
Groupements
de Jeunesse.
| Groupements |
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
| Amis
de l'Enfance Ouvrière |
846 € |
Rétribution
d'une quote part à la Fédération pour travaux au bâtiment.
Achat de matériel de bricolage et de jeux divers pour enfants
défavorisés participant à notre camp de vacances d'été. |
| Faucons
Rouges |
400 € |
Intervention
dans les activités des enfants.
Achat de matériel. |
| Unité Scoute de Melen |
371 € |
Organisation des camps d'été, entre
autres, location des endroits de camps. |
Unité
Scoute de
Soumagne |
322 € |
Envoi
trimestriel de la brochure et location de locaux pour la fête de
l'unité. |
Patro
Notre-Dame de
Cerexhe-Heuseux |
248 € |
Assurance
et charges liées à l'occupation des locaux (factures énergétiques...). |
Patro
Sainte-Maria
Goretti |
174 € |
Prise
en charge de certains frais liés aux activités du groupement (hike,
animations diverses, soupers,...). |
| Patro Saint-Jean Bosco |
118 € |
Assurance et charges liées à l'occupation
des locaux (factures énergétiques...). |
Groupements
sportifs.
| Groupements |
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
| Gym
Soumagne ASBL |
1237 € |
Acquisition
de matériel pour les différentes disciplines. |
| Bamby
tennis de table Melen |
1237 € |
Location
de la salle et achat de balles. |
| Billard club Fêcher |
1237 € |
Remplacement annuel des tapis et des
billes. |
| Le
Donald Heuseux |
1237 € |
Renouvellement
partiel des équipements sportifs (filet, balles,...). |
| R.A.M.M |
1237 € |
Peinture
des vestiaires et amélioration du terrain B. |
| ASBL
Foot Soumagne |
1237 € |
Indemnités
aux formateurs des jeunes et frais généraux (chauffage,
électricité,...). |
| Volley Club Micheroux- |
1237 € |
Location de salles. |
| Aïkido |
474€ |
Location
des salles et participation aux frais de stages. |
| FC
Jeunesse Melen |
336 €
|
Participation
aux frais d'organisation et à l'arbitrage de la royale intercoporation
liégeoise. |
| Jument
Blonde |
332 € |
Organisation
d'activités pour l'équitation adaptée. |
| Les Gais Lurons Melen |
314 € |
Équipements sportifs. |
| Karaté Club |
306 € |
Prise en charge de certains frais liés à
l'organisation de stages et compétitions. |
| Club Cyclo-Touriste du Nouveau Soumagne |
290 € |
Organisation des festivités du 30ème
anniversaire du club. |
Ma Campagne, Pétanque
Club |
236 € |
Chauffage du local et électricité. |
| F.C.
Mezzanine Ayeneux |
235 € |
Frais
liés à l'occupation des locaux et à l'acquisition de divers équipements. |
| Les
Marcheurs de la Magne |
232 € |
Achat
de matériel pour les marcheurs (k-way,...); organisation de la marche
de juillet (location salle, ...). |
| ASBL
Tennis club Pensery |
224 € |
Entretien
des terrains et travaux de peinture du club house. |
| Mini-foot
Évegnée-Tignée |
198 € |
Location
du centre sportif. |
| Tennis
de table Pierrot |
176 € |
Chemises,
polos, balles, renouvellement des tubes d'éclairage. |
| Mini-Foot
Yankees |
176 € |
Paiement
de divers frais (location salle, courrier,...). |
| Melen pétanqueur |
172 € |
Entretien des terrains et renouvellement
du recouvrement de sol. |
| Mini-Foot Ayeneux |
146 € |
Achat d'équipements sportifs et
participation aux frais d'assurances. |
| Pencak
Silat |
142 € |
Organisation
de stages et achat de matériel. |
| Devil
Angel’s |
0 € |
Document
non rentré ! |
Sociétés patriotiques.
Sociétés
|
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
| FNAPG |
800 € |
Gerbes
aux funérailles des membres et aux commémorations patriotiques et
rétribution du clairon. |
| Amicale
des Forts de Fléron et Évegnée |
200 € |
Fleurs
pour les monuments, frais de courrier et fleurs pour les membres qui
décèdent. |
Amicales
de Pensionnés.
Amicales
|
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
| Pensionnés
socialistes de Micheroux |
1.154 € |
Location
de locaux, intervention pour les frais liés à l'organisation de la
Saint Nicolas. |
| Pensionnés
socialistes de Soumagne |
615 € |
Achat
de bonhommes et de pralines pour différentes réunions. |
| Pensionnés Amon nos autes |
226 € |
Friandises pour la Saint Nicolas et
animation musicale. |
Groupements
à caractère social.
| Groupements |
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
| Espace
cœur |
450 € |
Achat
de denrées en vue de leur distribution. |
| La
Ligue des Familles |
330 € |
Frais
de fonctionnement divers (activités, réunions,...). |
| La
Ferme du Soleil |
300 € |
Amélioration
du dispositif thérapeutique (aménagement de locaux). |
| Association socialiste de la personne
handicapée |
300 € |
Organisation de matinées récréatives et
stages pour enfants handicapés. |
| Les
Amis des Malades |
180 € |
Intervention
dans le coût des cadeaux remis lors des visites des malades, ... |
| Espoir
et réconfort – Melen |
150 € |
Aide
aux différentes dépenses engendrées par les visites aux malades. |
| La
Lumière |
100 € |
Intervention
dans les frais liés à la mise sur pied d'activités pour les aveugles. |
| Ligue belge de la sclérose en plaque |
50 € |
Prise en charge de certains affiliés,
transport « bon pied, bon oeil » pour différentes activités. |
Groupements
spécifiques.
| Groupements |
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
| Comité
communal d'aide à la consultation des nourrissons |
1.228 € |
Frais
d'accueil des enfants, frais de Saint Nicolas et animations, frais
bancaires,... |
| Musée
de la Vie populaire |
1.228 € |
Participation
aux charges salariales du personnel ouvrier. |
| Profruit |
1.190 € |
Organisation de journées pédagogiques et
didactiques. |
| Croix-Rouge
de Belgique |
500 € |
Achat
de matériel didactique et pour le service de prêts. |
M. Émile MORDANT souhaiterait qu’en ce
qui concerne les marchés
publics passés par la commune, les critères de sélection des firmes
auxquelles il est demandé de faire offre ainsi que ceux sur base
desquels est effectuée la désignation des adjudicataires fassent
l’objet d’un examen de la commission des affaires générales du conseil
communal.
Il estime, en effet, que trop peu d’importance est
accordée au critère du prix, ce qui a pour effet d’évincer - pour des
raisons parfois très subjectives - des soumissionnaires ayant remis
l’offre la moins onéreuse.
Le Conseil a décidé :
À l'unanimité,
- D'arrêter le cahier des charges du
marché « Travaux d'électricité et d'éclairage de la scénographie du Bas-Bois
» et d'en fixer le devis estimatif à 8.336,90 € TVAC.
- D'arrêter le cahier des
charges du marché « Travaux de mise en page, d'impression et
de placement de l'ensemble des bâches et plaquettes de la scénographie
du Bas-Bois » et d'en fixer le devis estimatif à 3.872.00 €, TVAC.
- D’approuver le marché public ayant
pour objet « Achat d'un souffleur-aspirateur pour le service de l'environnement » pour un montant de 484 €, TVAC.
- D’approuver le marché public ayant
pour objet « Achat de matériaux divers : blocs et bordures en béton
pour la rue Haute ». Le montant est estimé à 3.993 €, TVAC.
- D’approuver le marché public ayant
pour objet « Achat de deux échelles professionnelles pour le service de
l'environnement ». Le montant est estimé à 726 €, TVAC.
Par 15 voix pour et 10 contre (CDH, MR, Écolo),
- D'arrêter la description du marché
concernant l'acquisition d'un écran TV de
présentation et d'en fixer le devis estimatif à
1.600 € TVAC.
Par 19 voix pour (PS, Écolo, MR), 2 contre (MR) et 4 abstentions (CDH),
- Ratifie la délibération du collège communal approuvant
la proposition de vente à la commune par la société TRAVIMMO du site « Mineral Products » pour la somme de 850.000 € (34.288.915 FB).
À l'unanimité, le Conseil :
- Propose
au collège provincial de déclasser un excédent de voirie tel que repris
au plan de mesurage.
- Décide de vendre,
au prix de 35 € / m², soit pour la somme totale de 4.130 €
hors frais et taxes, cet
excédent de voirie d'une contenance de 118 m² à Mme
Sylvianne Voncken, rue Matefosse, 1 à Évegnée.
- Propose au collège provincial le
déclassement de la partie (578 m²) du chemin vicinal n° 15 d'Évegnée.
- Décide de vendre cette partie
du chemin à M. Marc THEWISSEN, pour le prix
de 4.350,50 € hors frais et taxes (7,52 € / m²).
- S’oppose à la fermeture du bureau de
poste de Soumagne-Bas.
Interpellations des Conseillers
-
M. RODEYNS demande ce qu’il est advenu des places gratuites offertes à
la commune par le
« Trianon ».
-
M. KERIS demande à disposer d’un rapport sur le calendrier des travaux
qui se déroulent sur la RN 3 et les problèmes restant à solutionner. Il signale en outre la présence au garage KHOL, rue du Fort, de deux
puissants projecteurs qui
troubleraient la vision des automobilistes circulant dans le sens Évegnée – Micheroux. -
M. Émile MORDANT estime que les procès-verbaux des séances du collège
communal devraient être disponibles plus rapidement sur l’intranet.
- Mme
WUSTENBERGHS demande s’il serait possible de rendre un peu moins
visibles les sépultures du cimetière du Fonds Leroy en plantant, par exemple, une haie le long du treillis.
|
|
|