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Séance du 23-03-2009
Par
13 voix pour (PS), 9 contre (CDH, MR) et 1 abstention (Écolo), le
Conseil a décidé :
- D'arrêter
le budget communal pour l'exercice 2009.
En dépit du fait que le
budget a été présenté avec plusieurs mois de
retard, il a donné lieu à quelques péripéties. Présenté d'abord en
commission aux Conseillers, il a ensuite été largement corrigé suite à
la découverte d'importantes erreurs, ce qui a donné lieu à des
interventions du CDH et du MR.
Soulignons également le remboursement par le Centre Culturel de 100.000 € puisé dans son fonds de réserve, au prix d'une manipulation comptable de 2 remboursements de 50.000 € pour frais.
M. J.M. KERIS
s'inquiéte que malgré d'importantes ressources financières
supplémentaires depuis l'an 2000 dues à l'augmentation des impôts et taxes, le Collège
communal persiste à prévoir la diminution de moitié des subsides aux
groupements locaux et à présenter un budget sans relief, ni originalité. Il s'étonne que pour corriger une erreur, on retrouve en quelques jours un montant de 298.987,89 €…(12.061.142 FB) !
M. A. RODEYNS relève
le déficit du budget de l'année précédente et en conclu, qu’en 2008, le
Collège n'avait pas les moyens de sa politique. Il souligne quelques
chiffres, selon lui problématiques, et constatant la diminution des
dépenses de fonctionnement en déduit la preuve d'une gestion
antérieure particulièrement dispendieuse.
Pour ces raisons, en plus de celles évoquées par le CDH, M. A. HEUSKIN confirme que le MR votera contre ce budget.
M. J.P. CRENIER
émet les mêmes réserves que ses collègues de la minorité en y ajoutant la faible avancée sur
le plan de la
réduction des consommations en matière d’énergie. Il s’abstiendra donc de voter ce budget.
M. le Bourgmestre prend acte de toutes les remarques exprimées et
apporte quelques réponses aux interrogations de M. RODEYNS.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'approuver
le budget du CPAS pour l'année 2009 et fixe au montant de 1.402.394,57
€, la dotation
communale versée au CPAS pour cette année.
- Après
avoir entendu lecture du rapport du Bourgmestre concernant la politique
de sécurité dans le
cadre du plan zonal de sécurité, de fixer provisoirement à
1.327.821 €, le montant
de la dotation de la commune de Soumagne en faveur de la zone de police
« Beyne-Fléron-Soumagne
» pour l'année 2009.
- D'émettre
un avis favorable aux budgets 2009 des diverses Fabriques d'église.
M.
DESMIT faisant part d'un conflit juridique avec la Fabrique d’église de
Tignée à laquelle la Commune demande la restitution d'un montant avancé
pour des travaux à l’église qui n’ont jamais été effectués.
Par 19 voix
(PS, MR) pour et 5 abstentions (CDH, Écolo), le Conseil a décidé :
- D'allouer
à la régie communale autonome « Centre Sportif Local de
Soumagne » un subside
d'un montant de 121.629,84 € pour l'année 2009.
M.
M. Mordant s'inquiétant de l'augmentation du coût du réviseur et des
dépenses énergétiques alors qu'aucune suite n'est donnée à
une demande d’audit
énergétique.
M. Crenier s'associe à ces remarques.
Par 20 voix pour et 4 abstentions
(CDH), le Conseil a décidé :
- D'allouer
à l’ASBL « Centre Culturel de Soumagne », un subside d'un
montant de 198.314,82
€ pour l'année 2009.
Achats et Marchés publics
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D’approuver
le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet
« Acquisition de logiciels informatiques pour les taxes et la population », établis par le
service des Nouvelles Technologies.
Le
montant est estimé à 31.000 €, TVAC.
Le marché
est divisé en lots:
- Lot 1:
Logiciel de gestion des taxes, estimé à 16.000 €, TVAC.
- Lot 2:
Logiciel de gestion de la population, estimé à 15.000 €, TVAC.
- De
ratifier les délibérations du Collège communal concernant
des travaux urgents d'entretien et de réparation des stations
d'épuration communales sises rue Sonkeu à Melen, Thier Hamal à Tignée
et rue du Curé à Cerexhe pour un montant total
de 5.004,56 € TVAC, ainsi
que pour les contrats d'entretien omnium pour l'année 2009 de ces
stations pour le montant annuel total de 7.628,21 € TVAC.
À
l'unanimité, le Conseil a décidé :
- 1.
De proposer au Collège provincial la modification du tracé des chemins
vicinaux n° 24 et
25 d'Ayeneux.
2.
D'émettre un avis favorable à la demande de permis d'urbanisme visant à
la création d'une
zone de parking, l'aménagement d'un trottoir et d'un carrefour
conformément aux plans
annexés à la demande.
3.
D'acquérir à titre gratuit et pour cause d'utilité publique, d'une part
une emprise de voirie
de 103 m² appartenant à la SA LOTINVEST et d'autre part d'une surface de 377 m² à
prélever dans cette même parcelle en vue de les
incorporer dans le
domaine public.
Interpellations des Conseillers
- M.
A. RODEYNS est préoccupé par le projet de complexe résidentiel de la S.A.
QUANDIS prévoyant 190 logements sur un terrain face au domaine de
Wégimont et
réservés exclusivement à des personnes âgées .
Selon
M. JANSSENS, l’examen de ce point est prématuré puisque le dossier
étant en cours, aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.
- Présentée
par Mme G. NIWA, une
motion de soutien aux démarches des agriculteurs producteurs laitiers
pour obtenir un juste prix est votée à l'unanimité.
- M.
Y. TRILLET souhaite savoir si le Marché de Noël de Soumagne-bas sera de
nouveau organisé
par la Commune en 2009.
MM.
DELCHEF et JANSSENS répondent que le Collège ne souhaite pas
réitérer celui-ci. En
effet, depuis quelques années, les marchés de Noël se multiplient un
peu partout.
Par ailleurs, il n’y a désormais quasiment plus d’artisans, mais
presque uniquement
de la nourriture et surtout des boissons alcoolisées. Dès lors, les
abus nécessitant les interventions de la police sont fréquents. En
outre, il a été constaté
que certains marchands vendaient de l’alcool à des mineurs de moins de
16 ans.
- Mlle
J. WIND s’inquiète de la présence de blocs de béton le long du pont de l’autoroute, à hauteur de la rue
Labouxhe. Ces blocs n’étant pas « boulonnés », elle considère qu’ils constituent un
danger.
- M.
J.P. CRENIER demande où en est le projet de plantations le long du hall
omnisports.
M. VAN
DEN EYNDE répond que ce poste n’a pas été prévu au budget 2009, étant donné que la promesse de subside
n’est pas parvenue.
D'autre
part, M. CRENIER s'inquiète du projet de l’entreprise
« Magnées-Enrobés » qui envisage de changer de
combustible en se tournant vers le « lignite », ce qui entraînerait des émanations de
soufre.
M.
JANSSENS répond que ce dossier est en cours d’instruction et que le
Collège
communal
y est très attentif.
M.
CRENIER souhaite également savoir si la réfection de la rue Sur les
Keyeux est prévue prochainement,
cette voirie étant dans un état lamentable.
M. DESMIT
répond que ces travaux ne figurent pas au budget 2009 mais que, vu leur
importance, ils seront repris au prochain plan triennal.
- Mme
M.J. WUSTENBERGHS demande si la Commune adhèrera de nouveau au
programme «
Été solidaire, je suis partenaire » en 2009.
M. le
Bourgmestre répond par l’affirmative.
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