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Séance du 25-05-2009
- Le
Conseil a pris acte de la prolongation jusqu'au 31 mai 2009 de l'incapacité
d'exercer ses fonctions du président du CPAS et de son remplacement par
Madame J. Carabin-Soumagne.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- De
ratifier la décision du Collège de proposer à la Région wallonne sept projets d'aménagement de voirie pour un montant estimé à 84.800 € TVAC, dans le cadre d'un appel à projets pour l'amélioration de la
sécurité routière. Au regret de M. Crenier, aucun de ces projets ne prévoit
de piste cyclable.
- De
proposer l'école
de Melen, rue Haute et l'école de Micheroux dans le
cadre d'un appel
à projets relatif au « Programme Prioritaire de Travaux
en faveur des bâtiments scolaires (P.P.T.) » pour l'année 2010.
- D'arrêter
les règlements
d'ordre intérieur et projets pédagogiques des plaines de jeux et garderies des grandes
vacances 2009
organisées au domaine du Bas-Bois et à l'école d'Ayeneux. En outre, il est
confirmé que les avantages sociaux qui seraient accordés aux enfants, tels la distribution gratuite
d'aliments et le
transport, seront alloués aux conditions identiques, aux enfants
fréquentant les Centres de vacances créés à l'initiative
privée sur le territoire de la Commune, ainsi qu'aux enfants de la Commune fréquentant les
Centres de vacances situés en dehors de la Commune.
- D'approuver
les divers points
portés aux ordres du jour des assemblées générales des
intercommunales suivantes : A.I.D.E - Centre funéraire de Robermont
- CHR
La Citadelle - Intradel
- SLF
- SLF
Finances - Tecteo.
- D’octroyer
en 2009 des primes « énergie » aux citoyens de la commune pour le
remplacement du
simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Le montant de
cette prime est fixé à 15 € par m² de châssis placé, n'est lié à une limitation
salariale et ne peut excéder 150 € par habitant,
par
habitation et par année.
Par 18 voix pour et 5 abstentions
(MR), le Conseil a décidé :
- D’inviter
le Gouvernement fédéral à mettre rapidement en oeuvre l’accord relatif
à la régularisation des « sans-papiers » sur base de critères clairs et
objectifs et que cette mesure soit accompagnée de moyens nouveaux
permettant à tous les services concernés, en particulier ceux des communes
et des CPAS, d’encadrer cette procédure par du personnel compétent et en nombre
suffisant.
Achats et Marchés publics
À
l'unanimité, le Conseil a décidé d’arrêter les marchés publics
ayant pour objet
:
- « Empierrement
du parking de la
R.A.M.M. et du parking du F.C. Mezzanine-Ayeneux ». Le montant
est estimé 856,68
€, TVAC.
- « Achat
de quatre coussins
berlinois ». Le montant est estimé à 7.744,00 €, TVAC.
- « Achat
de plantations pour
l'aménagement de deux placettes rue Charles Hansez et de la pelouse de
dispersion du
cimetière d'Evegnée ». Le montant est estimé
à 2.089,25 €, TVAC.
- « Achat
d'un souffleur pour le
service de l'environnement ». Le montant est estimé
à 695,75 €, TVAC.
- « Achat
de buses rotatives pour
l’hydrocureuse communale ». Le montant est estimé à 1.331,00 €, TVAC.
- « Achat
d'avaloirs et de
trappillons ». Le montant est estimé à 6.050 €, TVAC.
- « Achat
de filets d'eau, de bordures et de tuyaux en
béton ». Le montant est estimé à 11.332,86 €, TVAC.
À l'unanimité, le Conseil a décidé d’arrêter les cahiers des charges et les marchés publics ayant pour
objet :
- « Achat d’un
compresseur ».
Le
montant est estimé à 11.997,15 €, TVAC.
- « Achat d'un véhicule
pour les plombiers ». Le montant est estimé à 29.947,50 €,
TVAC.
- « Asphaltage
et égouttage du parking de la place de la Gare ». Le montant est estimé à 63.984,80
€, TVAC.
- « Réfection
des voiries rues Haute à Melen, Tempiet et du
Village à Évegnée et Bois l'Evêque à Soumagne-Bas ». Le montant est estimé
à 149.605,01
€, TVAC.
À
l'unanimité, le Conseil a décidé :
- De
répondre à l’appel à projets, intitulé «
Dégâts d'hiver 2008/2009, réparation et entretien de voiries communales
» et
d’arrêter comme suit la liste des voiries pour lesquelles la
subvention susvisée sera sollicitée : rue Vieille Voie d'Ardenne à
Tignée, rue
Foïetay à Cerexhe,
rue Pierre Curie, lieu dit « Trou du Bois » et rue Célestin Demblon à
Soumagne-Bas.
Le montant est estimé à
72.902,50 €, TVAC.
Interpellations des
Conseillers
- M.
A. RODEYNS interroge le Bourgmestre à propos de la mise en place de points de contact locaux sous sa
responsabilité prévus par la Ministre de la Santé dans l'hypothèse d'une pandémie de grippe.
M. le Bourgmestre répond que l'on
est loin d'une « pandémie » à l'heure
actuelle. Il
est, à son avis,
tout à fait inapproprié de se montrer alarmiste et d'inquiéter la
population à ce point.
Par ailleurs, il pense que les citoyens malades contacteront
directement leur médecin
traitant et ne s'adresseront certainement pas au Bourgmestre. Il précise que, en cas de
nécessité, il est bien entendu que le plan d'urgence sera appliqué.
- M.
J.P. CRENIER se dit scandalisé par l'affichage électoral anarchique qui
s'effectue en ce
moment sur le territoire communal, en vue des prochaines élections
régionales et
européennes. Il regrette le manque de fair-play de certains candidats,
particulièrement
du parti socialiste, qui n’hésitent pas à recourir au surcollage.
M. le
Bourgmestre répond que le règlement provincial est appliqué !
- M.
J.P. CRENIER
souhaite
connaître
les modalités de mise à disposition des locaux des écoles et des cars
communaux.
M. le
Bourgmestre répond que certains locaux scolaires sont occasionnellement
mis à la
disposition des membres du personnel communal. En ce qui concerne la mise à
disposition du car
scolaire au Comité d’action laïque, il s’agit d’un
« geste » pour aider à l’organisation de l’excursion pour les enfants qui
participent aux fêtes laïques. Il en va de même pour les camions communaux qui assurent
le transport de matériel des groupements de jeunesse pour
leurs camps d’été.
D'autre
part, M. Crenier dénonce le manque de civisme de certains parents qui
laissent tourner le
moteur de leur voiture devant les écoles en attendant la sortie de
leur(s) enfant(s).
M. le
Bourgmestre répond qu'en effet, cette attitude est tout à fait
déplorable. La police
y est attentive dans la mesure du possible.
- M.
Émile MORDANT signale que des arbustes situés place de Heuseux sont à
retailler.
- M.
Michel MORDANT regrette que lorsque la Société Belgacom entame des
travaux dans
les voiries communales, les riverains soient rarement
prévenus.
M. le
Bourgmestre répond que Belgacom n'avertit pas toujours la Commune non
plus des
travaux qui sont entrepris. Un courrier de rappel va leur être envoyé.
- M.
A. RODEYNS s'étonne que, contrairement à ce qu'avait annoncé M. Delchef
en séance du
mois d'avril, le Conseil communal n'a pas été invité à se prononcer sur
un marché
concernant le gaz et l'électricité se limitant à notre commune,
parallèlement au
marché conjoint organisé par la Province.
M. le
Bourgmestre répond que le Collège ayant été informé de l'illégalité du
lancement simultané de
deux procédures de marché public portant sur le même objet, il a dès lors décidé de s'en
remettre au marché public organisé par la Province.
D'autre
part, M. Rodeyns souhaite connaître l'évolution du dossier QUANDIS.
M. le
Bourgmestre répond qu'il n'a reçu aucune nouvelle récemment.
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