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Séance du 14-12-2009
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'émettre un avis favorable aux modifications budgétaires 2009 des Fabriques d'église de Cerexhe et de Melen.
- D'approuver la délibération du Conseil de l'action sociale décidant
d’arrêter une deuxième série de modifications au budget de l’exercice
2009 du C.P.A.S., sans majorer la dotation communale.
- De fixer provisoirement au montant de 1.377.534,12 € le montant de la
dotation de la commune de Soumagne en faveur de la zone de police
« Beyne-Heusay - Soumagne - Fléron » pour l'année 2010.
Par 21 voix pour et 1 abstention ( M. Rodeyns ), le Conseil a décidé :
- D'approuver le budget du CPAS pour l'année 2010 et de
fixer au montant de 1.311.417 € la dotation communale pour
cette année.
Par 17 voix pour et 4 abstentions ( cdH, Écolo, pour absence de gestion énergétique ), le Conseil a décidé :
- D'allouer à la régie communale autonome « Centre
Sportif Local de Soumagne » un subside d'un montant de 122.000 €
justifié par son budget, son plan d'entreprise et son plan de gestion
pour l'année 2010.
Par 14 voix pour et 8
contre ( cdH pour niveau des taxes injustifiées - Écolo pour
avancées en matières d'économie d'énergie et de mobilité insuffisantes
- MR pour pression fiscale excessive, notamment en ce qui concerne les
revenus du travail ), le Conseil a décidé :
- D'arrêter le budget communal pour l'année 2010.
Répartition des subsides aux Groupements et Associations
Par 14 voix pour, 4 contre ( MR pour critères d'attribution peu clairs
et montants insuffisants ) et 4 abstentions ( cdH et Écolo, pour les
mêmes raisons ), le Conseil a décidé d'allouer comme suit les subsides pour l'année 2009 :
Associations
et groupements culturels.
Groupements |
Subsides
2009 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Femmes
Prévoyantes Socialistes |
506 € |
852 € |
Frais
de correspondance et de chauffage du
local. |
Action et Recherche Culturelle |
438 € |
716 € |
Organisations de manifestations culturelles (conférences, spectacles, voyages,...)
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Vie
Féminine |
248 € |
336 € |
Prises en charge de frais liés à l'organisation des réunions culturelles et assemblées des membres.
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Chorale Chantechoeur |
205 € |
250 € |
Frais de fonctionnement de la chorale.
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Los
Ninos de la Guerra |
205 € |
250 € |
Activités culturelles et de loisirs, recherche de contacts afin de sauvegarder la mémoire collective.
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Comité d'Action Laïque |
205 € |
250 € |
Prise en charge de certains frais
relatifs à l'organisation des fêtes laïques. |
Confrérie Sainte Brigide |
205 € |
250 € |
Prise
en charge de certains frais liés à l'organisation de la fête de Sainte
Brigide et participation aux dépenses liées à diverses manifestations. |
Les Comédiens de la Magne |
205 € |
173 € |
Élaboration de nouveaux décors. |
Club ornithologique |
205 € |
- |
Location des locaux et animations scolaires. |
Les Amis de la Terre |
205 € |
173 € |
Activités d'éducation permanente.
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Tous
en Scène a.s.b.l. |
- |
812 € |
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Présence
et Action Culturelle |
-
|
336 € |
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Les Saltimbanques
du T.A.R.
(Les Amis de la Revue) |
-
|
250 € |
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Groupements
de Jeunesse.
Groupements |
Subsides
2009 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Faucons
Rouges |
410 € |
400 € |
Frais de fonctionnement et achat de matériel.
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Unité Scoute de Melen |
410 € |
371 € |
Aménagement d'un nouveau local.
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Unité
Scoute de
Soumagne |
410 € |
322 € |
Frais de fonctionnement, formation des animateurs.
|
Amis
de l'Enfance Ouvrière |
- |
846 € |
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Patro
Notre-Dame de
Cerexhe-Heuseux |
-
|
248 € |
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Patro
Sainte-Maria
Goretti |
-
|
174 € |
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Patro Saint-Jean Bosco |
-
|
118 € |
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Guides et Scouts
d'Europe (Tignée) |
-
|
- |
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Groupements
sportifs.
Groupements |
Subsides
2009 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Gym
Soumagne ASBL |
618 € |
1237 € |
Paiement de locations de salles.
|
Bamby
tennis de table Melen |
618 € |
1237 € |
Location
de la salle et achat de balles. |
Billard Club Fêcher |
618 € |
1237 € |
Location du local.
|
Le
Donald Heuseux |
618 € |
1237 € |
Renouvellement
partiel des équipements sportifs (filet, balles,...) et équipements pour les membres. |
R.A.M.M |
618 € |
1237 € |
Achat de matériel didactique.
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ASBL
Foot Soumagne |
618 € |
1237 € |
Encadrement et équipements.
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Volley Club Micheroux-Soumagne |
618 € |
1237 € |
Location de salles. |
Les Joggeurs de Soumagne |
200 € |
- |
Achat de T-shirts. |
Jument
Blonde |
180 € |
332 € |
Mise en ordre du matériel roulant.
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Les Gais Lurons Melen |
175 € |
314 € |
Achat vaisselles et thermos. |
Aïkido |
164 € |
474€ |
Saint-Nicolas des enfants.
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F.C.
Jeunesse Melen |
159 € |
336 €
|
Achat d'équipements sportifs.
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Les
Marcheurs de la Magne |
130 € |
232 € |
Achat de matériel de fléchage.
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Mini-Foot Ayeneux |
128 € |
146 € |
Frais liés aux déplacements et à l’acquisition de divers équipements. |
Karaté Club |
126 € |
306 € |
Organisation de stages. |
F.C.
Mezzanine
Ayeneux |
124 € |
235 € |
Frais
liés à l'occupation des locaux et à l'acquisition de divers équipements. |
ASBL
Tennis club Pensery |
121 € |
224 € |
Filets pour les terrains de tennis. |
Club Cyclo-Touriste du Nouveau Soumagne |
115 € |
290 € |
Frais de gestion et d'organisation.
|
Mini-foot
Évegnée-Tignée |
108 € |
198 € |
Location
de salles. |
Les Reds |
101 € |
- |
Achat de sacs de sport pour les membres. |
Melen Pétanqueur |
92 € |
172 € |
Recouvrement du terrain avec des pierrailles et des graviers. |
Tennis
de table Pierrot |
85 € |
176 € |
Nouveaux tubes d'éclairage. |
Jeunesse Soumagne |
85 € |
- |
Frais d'arbitres. |
Pétanque Club
Soumagne |
83 € |
- |
Achat d'un frigo. |
Mini-foot Thierry Friends |
79 € |
- |
Paiement de la salle. |
Pencak
Silat |
78 € |
142 € |
Venue d'un spécialiste d'art martial.
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New Team Soumagne |
78 € |
- |
Ballons, inscriptions. |
Kin-Ball |
76 € |
- |
Remplacement du matériel usé. |
Sociétés patriotiques.
Sociétés
|
Subsides
2009 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
FNAPG |
400 € |
800 € |
Frais manifestations patriotiques et funérailles des membres.
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Amicale
des Forts de Fléron et Évegnée |
100 € |
200 € |
Fleurs pour les monuments, frais de courrier et de téléphone et fleurs pour les membres qui décèdent.
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Amicales
de Pensionnés.
Amicales
|
Subsides
2009 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Pensionnés socialistes
de Micheroux |
619 € |
1.154 € |
Activités sociales et culturelles, récréatives et frais de fonctionnement.
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Pensionnés socialistes
de Soumagne |
276 € |
615 € |
Participation au dîner, colis St Nicolas.
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Pensionnés
Amon nos autes |
105 € |
226 € |
Friandises pour la Saint-Nicolas, animation musicale et dîners. |
Groupements
à caractère social.
Groupements |
Subsides
2009 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Espace
cœur |
240 € |
450 € |
Achat
de denrées alimentaires en vue de leur distribution. |
La
Ferme du Soleil |
150 € |
300 € |
Amélioration
du dispositif thérapeutique, contribution au projet (travail avec les
animaux : hippothérapie), espace Snoezelen.
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Association socialiste de la personne handicapée |
150 € |
300 € |
Dîner et colis annuels, organisation d'une après-midi récréative.
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Les
Amis des Malades |
120 € |
180 € |
Intervention dans le coût des cadeaux remis lors des visites des malades, visite à la famille en deuil, cadeaux de Noël, ...
|
Espoir
et réconfort
Melen |
120 € |
150 € |
Cartes anniversaire, achat pour cadeaux, dépenses engendrées par les visites aux malades.
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La
Lumière |
50 € |
100 € |
Intervention
dans les frais liés à la mise sur pied d'activités pour les aveugles. |
Ligue belge de la sclérose en plaques |
50 € |
50 € |
Intervention financière en faveur de
nos affiliés.
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ASBL Mamys et Papys calins |
50 € |
- |
Plaine de jeux pour les enfants malades de la Citadelle. |
La
Ligue des Familles |
- |
330 € |
|
Groupements
spécifiques.
Groupements |
Subsides
2009 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Comité
communal d'aide à la consultation des nourrissons |
1.228 € |
1.228 € |
Frais
d'accueil des enfants, frais de Saint Nicolas,... |
Musée
de la Vie populaire |
1.228 € |
1.228 € |
Participation
aux charges salariales du personnel ouvrier. |
Profruit |
1.190 € |
1.190 € |
Organisation de journées pédagogiques et
didactiques. |
Croix-Rouge
de Belgique |
500 € |
500 € |
Entretien et achat
de matériel. |
Parc d'activités économiques
À l'unanimité et, à
la condition que les remarques formulées soient prises en considération
lors de l'élaboration de la demande de permis d'urbanisme, le Conseil a
décidé :
- D'émettre un avis de principe favorable sur le projet
de demande de « Reconnaissance et d'Expropriation relatif au
projet de Parc d'Activités Économiques Mixtes » en extension de la zone
de Barchon.
À l’unanimité, le Conseil a ratifié :
- La délibération du Collège communal arrêtant, en
urgence, le projet de marché public relatif aux travaux de remplacement
d'une chaudière à mazout par une chaudière mazout à condensation et
travaux connexes d'amélioration de l'efficience énergétique à l'école
communale de Cerexhe.
Interpellations des Conseillers
- M. Michel MORDANT signale que dans le cadre
d'importants travaux en cours sur la place de l'Église à Melen, il
serait judicieux d'installer un éclairage temporaire; la circulation
sur le chantier étant extrêmement dangereuse.
M. DESMIT répond qu'il contactera l'entreprise chargée de ces travaux.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- De nommer à titre définitif, Mme
WILMOTTE Irène, rue des Déportés, 23 à Soumagne en qualité
d'auxiliaire professionnelle à temps plein.
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