« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2010

Séance du 22-02-2010

• D’octroyer des primes « énergie » aux citoyens de la commune pour le remplacement de vitrage par du double vitrage à haut rendement et pour l’isolation du toit; l'octroi de la prime n'étant pas lié aux revenus du demandeur.
  Le montant de cette prime s’élève à :
  – 15 € par m² de châssis placé.
  – 1 € par m² d’isolation du toit effectuée par le demandeur.
  – 2 € par m² d’isolation du toit effectuée par un entrepreneur enregistré.

• De désigner Maître Eric LEMMENS,  4000 Liège, en vue de solliciter et défendre par toutes voies de droit le recouvrement judiciaire du subside indûment versé, selon le Collège, à la Fabrique d'église de Tignée et des intérêts y afférents.
  M. M. Mordant insistant au nom du cdH pour que l'on opte pour la voie de conciliation, sans passer par des avocats.

• De confirmer la délibération du Collège communal désignant Fabienne HENNEQUIN et ASSOCIÉS, rue Nysten, 46 à 4000 Liège comme auteur de projet agréé en vue de réaliser un dossier de demande d'expropriation et de reconnaissance de zone économique, d'un plan communal d'aménagement révisionnel PCAR « Wergifosse » et d'un rapport sur les incidences environnementales dudit PCAR.

• De proposer au Collège provincial le déclassement du sentier vicinal n° 13 et le déclassement partiel du chemin vicinal n° 15 et d'émettre un avis favorable quant à la reprise des nouvelles voiries internes.

• D'émettre un avis favorable conditionnel sur le projet de zoning moyennant la prise en compte des remarques mentionnées dans sa délibération du 14/12/2009, à savoir :
  - tenir compte de l'existence des sources à maintenir dans la mesure du possible lors des travaux d'aménagement du zoning ou à défaut à canaliser de manière à poursuivre l'alimentation de la mare située hors du périmètre d'étude;
  - déplacer le bassin d'orage vers la commune de Blegny afin de conserver impérativement l'arbre tricentenaire;
  - conserver les quelques arbres têtards en bon état sanitaire, présentant un
  intérêt paysager et patrimonial;
  - des négociations doivent être entreprises avec le Comité d'acquisition d'immeubles et la SPI+ en vue d'éviter la création de lopins de terres inexploitables ou enclavés;
  - revoir le tracé des voiries intérieures de manière à éviter la création de
  bandes étroites de terres non valorisables;
  - examiner attentivement la situation particulière d'un exploitant agricole afin de lui permettre de maintenir une exploitation viable;
  - établir une charte urbanistique tout en veillant aux aménagements des façades arrières des bâtiments à construire.

• D’approuver le marché public ayant pour objet « Amélioration et égouttage de la rue des Trois Chênes à Ayeneux » pour un montant global de 65.315, 80 €, TVAC, dont 4.483, 05 € pour l'élaboration préalable de la fiche technique.

• D'approuver le marché ayant pour objet « Travaux d'entretien ordinaire des églises et presbytères ». L'estimation de la dépense pour lesdits travaux est de 5.000 €, TVAC.

• D’approuver le cahier spécial des charges « Acquisition d'un monte escalier pour faciliter l'accès à la salle des mariages de la Maison communale ». Le montant estimé s'élève à 7.500 €, TVAC.

• D’approuver le cahier spécial des charges « Achat de matériel d'égouttage ». Le montant estimé s'élève à 36.806, 99 €, TVAC. Ce marché est divisé en lots :
  Lot 1 : Filets d'eau, bordures et tuyaux en béton, estimé à 25.422, 10 €, TVAC.
  Lot 2 : Avaloirs et trapillons, estimé à 10.164 €, TVAC.
  Lot 3 : Tuyaux et accessoires en PVC, estimé à 1.220,89 €, TVAC.

• D’approuver le cahier spécial des charges « Travaux d'isolation d'une salle de classe de l'école de Haute-Melen ». Le montant estimé s'élève à 15.000 €, TVAC.

• D’approuver la description technique « Travaux d'effacement de tags et graffitis sur les biens faisant partie du patrimoine communal ». Le montant estimé s'élève à 5.000 €, TVAC.

• D’approuver le cahier spécial des charges « Acquisition de jeux de plein air pour les écoles de Soumagne-Vallée et Micheroux ». Le montant estimé s'élève à 16.000 €, TVAC.

• M. Émile MORDANT, vu l'urgence de prendre certaines dispositions pour sécuriser le carrefour « Profruit » à Cerexhe-Heuseux, demande une intervention vigoureuse de la commune de Soumagne auprès des autorités compétentes afin
  de rendre ce croisement abordable sans risque d’accidents graves. Bien que ce point ait déjà été discuté au Conseil communal en 1982, très peu de choses ont été faites depuis lors pour améliorer la situation malgré le fait que l'on déplore beaucoup d'accidents à cet endroit.
  M. JANSSENS tient tout d'abord à dire que le Collège communal compatit au drame survenu en janvier dernier et qui a entraîné le décès d'une habitante du quartier. Il détaille toutes les démarches effectuées depuis de nombreuses années et espère pouvoir faire enfin avancer ce dossier qui se révèle sensible au collaborateur du nouveau ministre M. Lutgen.

• M. Michel MORDANT propose, pour des raisons de sécurité, de supprimer la nouvelle zone de stationnement marquée devant la sortie de secours de la salle Concordia à Melen.
  M. DESMIT s'est rendu sur place et estime que la demande est justifiée.

• M. Michel MORDANT s'inquiète du report de l'achat de deux défibrillateurs.
  M. le Bourgmestre répond que le marché provincial pour l'acquisition des deux défibrillateurs n’a été passé qu’en novembre 2009.
  M. DESMIT confirme que dès que la commune a eu connaissance de cette information, les appareils ont été commandés. Les deux appareils seront installés au Centre culturel de Soumagne-Bas et au Centre sportif. Une formation sera dispensée aux responsables de ces bâtiments.

• M. Michel MORDANT signale que sur le dessus de la voie de Saive à Tignée, TECTEO a installé des câbles souterrains au niveau des trottoirs. Une réfection a été effectuée, mais les accotements sont très instables.
  M. DESMIT répond qu'il contactera la société TECTEO à ce sujet.

• M. RODEYNS souhaiterait savoir si la Commune dispose d'un cadastre des conduites et alimentations en gaz. Des obligations de déclarations sont-elles prévues pour la détention d'appareils au gaz ?
  M. le Bourgmestre répond que les canalisations de gaz figurent dans la cartographie tenue par le service communal compétent. Il ajoute que toute installation de gaz est soumise à permis. Par ailleurs les pompiers réalisent des inspections dans les lieux publics et l'ALG vérifie ses propres installations régulièrement. Il reconnaît qu'une certaine prudence s'impose suite au drame récent survenu à Liège, sans tomber toutefois dans la psychose.