Logo                            « Soumagne Alternative Communale »

                                                                      Citation Janvier 2020
 
Logo facebook  Logo twitter
Réflexions d'actualité
Citations du Mois
Images du Mois
Échos Conseil Communal
Infos Services
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Archives 2006
Historique 1976-2000
« Nous regrettons également que certains conseillers communaux de l’opposition abusent de leur fonction pour communiquer des informations confidentielles sur un sujet qui sera débattu à huis clos lors du conseil communal de ce lundi. Outre la mention de noms qui est contraire à la protection de la vie privée, il s’agit d’une pratique qui met en péril le bon fonctionnement du service public. Nous rappelons que les membres du conseil communal sont tenus au secret professionnel, en vertu de l’article 458 du Code pénal qui punit toute personne qui aura révélé les secrets dont elle est dépositaire par état ou par profession. Nous étudions actuellement les procédures envisageables. »
 
Benjamin Houet,
Bourgmestre de Soumagne
Facebook, le 18/01/2020
 

La Cour de Récréation soumagnarde

Quels sont donc les événements qui ont suscité l’ire, sinon le délire, de notre Bourgmestre ? En fait, quelques péripéties et polémiques liées au dossier inscrit à l’ordre du jour du conseil du 20 janvier dernier, à savoir la nomination de deux direct·eurs·rices stagiaires dans les écoles de Melen et d’Ayeneux - Soumagne.
 
Aussi loin que je m’en souvienne, dans nos anciens villages, les nominations au sein de l’administration communale étaient source de grande effervescence. On supputait allègrement sur les chances de chaque candidat au regard de l’influence des baronnies locales.
 
À l’époque, pour être désigné à un poste, il fallait souvent soit habiter la commune, soit s’engager à venir y habiter. Si ce temps est révolu, il reste encore des reliquats de cette époque, sauf que les partis se sont substitués aux clans familiaux et sociaux.
 
Ce qui n’a pas changé ? Tous les mandataires critiquent les nominations partisanes quand ils sont dans l’opposition, mais au nom d’un nécessaire rééquilibrage, font de même lorsqu’ils accèdent à la majorité.
 
Néanmoins, les temps changent et les lois et règlements ne cessent d’évoluer. Ainsi les procédures pour la nomination des directions d’école ont encore été modifiées au mois de mars dernier. C’est pourquoi il convient d’être prudent à propos des polémiques agitant actuellement notre commune à ce sujet.
 
La cour de récréation des réseaux sociaux ayant remplacé les commérages de la place du village ne nous permet pourtant pas d’y voir plus clair. Alors, avant de vous livrer nos propres commentaires, nous allons tenter de faire une synthèse de ce dossier tel que nous l’avons perçu.
 
Synthèse du dossier « Directions d'écoles ».  
  •  L’enseignement communal de Soumagne est réparti en 4 écoles ayant chacune une direction ; dans l’ordre d’importance :
        1.  Melen (Enseignement - Haute)
        2.   Évegnée – Cerexhe - Joliette
        3.  Ayeneux - Soumagne-Bas
        4.  Micheroux
  •   En fin de législature dernière, la nomination d’une nouvelle directrice à l’école de Micheroux s’était déjà effectuée dans la polémique.
  •  Au mois d’octobre 2019, le Conseil communal décide de lancer la procédure de désignation de deux directeurs stagiaires aux écoles de Melen et d’Ayeneux – Soumagne-Bas.
  •   Selon le décret, l’appel aux candidatures peut s’adresser :
      1.  soit aux seuls enseignants des écoles communales de Soumagne ;
      2.  soit à tous candidats répondant aux conditions du décret, notamment être détenteur de l’attestation de réussite à l’épreuve clôturant les modules de formation à la fonction
  •  Le Collège a choisi la seconde option et 13 candidats se sont présentés.
  •  Toujours selon le décret, le Collège constitue obligatoirement une commission de sélection pour départager les candidats.
  •  Après avoir entendu les candidats sélectionn és, la commission établit un rapport motivé classant ceux-ci. Il l’adresse ensuite au pouvoir organisateur qui, sur cette base, prend la décision d’admission au stage.
  •  Sur base de ce rapport, le Collège détermine ses choix qu’il entend soumettre au vote secret du Conseil lors du huis clos de la séance du 20 janvier 2020.
  •  Cette proposition est sujette à polémiques sur les réseaux sociaux.
  •  Lors de la séance du 20 janvier, un débat animé s’engage en séance publique au sujet de cette polémique procédurale. Au cours du huis clos, les groupes PS-ID et Citoyen Go quittent la séance pour marquer leur désaccord en ne participant pas au système de vote qui leur est imposé..
  •  Le 24 janvier, le Collège publie les noms des heureux élus conformes aux prévisions, à savoir Madame Christelle Schoebrechts, candidate interne à l’école de Melen et à l’école d’Ayeneux – Soumagne-Bas,  M. Vincent Launoy, actuellement directeur à l’école communale de Welkenraedt.
Quel est le sujet des polémiques ?
      1.  L’ouverture des candidatures aux candidats extérieurs.
      2.  Les informations circulant avant le conseil communal, ayant suscité une intervention menaçante du Bourgmestre citée ci-avant.
      3.  La procédure de vote au conseil communal.
Commentaires

1.- Candidatures extérieures.
  •  Légal n’est pas synonyme de souhaitable. Bien que légale, l’ouverture des candidatures aux candidats extérieurs est évidemment préjudiciable aux candidats de nos écoles détenteurs de l’attestation de réussite de la formation requise. Ceux-ci effectuant régulièrement les remplacements en cas d’absence des titulaires.
  •  En initiant une telle procédure, le Collège provoque inévitablement des frustrations parmi le personnel enseignant communal.
  •  Alors que les écoles communales avaient besoin d’apaisement, le climat délétère en vogue depuis quelque temps risque de perdurer.
  •  Dès lors, ce choix est-il dans l’intérêt des écoles, des enseignants, des parents, des enfants ?
2.- Confidentialité.
  •  Rappelons d’abord que la fonction de Conseiller communal est un mandat politique et non une profession comparable aux employés communaux, ce qui ne les soumet pas aux mêmes règles. Insistons également sur le fait que les décisions d’un organe public ne sont pas des secrets, furent-elles prises à huis clos. Nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.
  •  À supposer que des actes répréhensibles aient été commis – ce qui reste à prouver –, soit le Bourgmestre en connaît les auteurs sans aucun doute possible et il doit s’adresser à eux uniquement, soit ce n’est pas le cas et il s’abstient de toute menace intempestive. Quoi qu’il en soit, son intervention publique mettant en cause exclusivement les conseillers de l’opposition est une tentative d’intimidation intolérable.
  •  D’autre part, quand on se prévaut de promouvoir la transparence, cette attitude fait mauvais genre. Si le Collège proposait aux conseillers ses choix, c’est qu’une délibération en ce sens avait été prise. Dans ce cas, elle pouvait être dévoilée en précisant bien qu'il s'agissait d'une proposition et non d'une décision.
3.- Procédures.
  •  Selon nous, c’est au Pouvoir organisateur, c’est à dire au Conseil communal, qu’il appartient de décider s’il y a appel à l’extérieur, d’analyser le rapport de la Commission, et de voter sur base de la liste complète des candidats retenus. En tout état de cause, une telle procédure aurait pu éviter pas mal de déboires.
  •  Par ailleurs, il semblerait que dans la composition de la commission de sélection, l’exigence de comporter au moins un membre extérieur au pouvoir organisateur ayant une expérience en ressources humaines n’ait pas été respectée.
  •  Ajoutons qu’en séance publique, M. Houet a déclaré que deux versions de l’ordre du jour avaient été publiées. De fait, celle envoyée aux citoyens d’où étaient extirpés les points concernant ce dossier était incomplète et en conséquence non conforme au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (art. L1122-14).
Conclusion.
 
Si toutes les hypothèses émises se confirment, on se retrouverait de nouveau avec des problèmes de légalité. Cependant, contrairement au cas de la nomination du Directeur général, ces manquements n’aboutiraient pas nécessairement à une décision différente en fin de processus.
 
On peut néanmoins regretter ce nouveau gâchis préjudiciable à la sérénité qui devrait prévaloir dans nos écoles communales, d’autant plus qu’en l’absence d’informations sur les motivations d’un directeur quittant une école pour une autre deux fois plus petite, rien ne pourra empêcher certains protagonistes d’imaginer un agenda caché.
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 27 janvier 2020
 
Votre commentaire                           Haut de page
Recherche sur ce site