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Les Accès au Sentier
n° 70 du Rafhay
L’échalier sous
forme de mini-barrière, rue Rafhay
L’échalier de la rue Alfred
Defuisseaux
Un premier Pas
Parmi les dossiers d’urbanisme portant
atteinte à l’environnement, nous citions fin mai celui
du Rafhay à la limite d’Olne et de Soumagne, et intitulé « Demande
de permis d’environnement et de permis unique pour la construction d’un
hangar et extension du hangar existant dans le cadre de l’exploitation
agricole et de l’entreprise agricole et de terrassement ».
Celui-ci incluait aussi le
détournement d’un sentier,
une modification du relief du sol et la création d’une aire de stockage
de terres arables particulièrement mal venue à cet endroit.
En réalité, il s’agissait d’un projet d’extension illicite de l’entreprise de
terrassement Toussaint occupant illégalement un premier hangar
autorisé exclusivement à des fins agricoles (fourrage et matériel).
Dans notre note
du 31 mai 2020, nous avons détaillé les raisons pour
lesquelles nous nous opposions
fermement à ce projet lors de l’enquête publique. Dans une
dernière publication, nous avons ajouté d’autres arguments
confirmant sans équivoque l’aspect frauduleux de ce dossier.
Quid du sentier ?
Il s’avère que la construction du nouveau hangar de 1.609 m²
empiéterait en effet sur le tracé du sentier n° 70 reliant les
rues Rafhay et Alfred Defuisseaux. Sa présence devenant de ce fait un
empêcheur d’urbaniser en rond, la demande consistait en une déviation de celui-ci.
Mais,
alors qu’un permis d’urbanisme est de la compétence du Collège
communal, une modification d’un sentier vicinal doit être décidée en séance publique du Conseil
communal qui avait ce sujet à l’ordre du jour de sa séance du
21 septembre 2020.
Dès lors, l’équation nous paraissait
simple :
- Voter
pour le détournement du sentier équivaut à accepter le projet
d’implantation illicite d’une entreprise de terrassement en zone
agricole.
- Voter contre le détournement de ce sentier
équivaut à rejeter sans appel ce projet dans sa forme actuelle.
Puisqu’à notre grande satisfaction, le
Collège se prononçait pour
rejeter cette demande,
nous nous attendions à un vote unanime. Tel ne fut cependant pas le cas
à l’issue d’un débat au cours duquel nous avons entendu des choses
étonnantes que nous pouvons classer en 2 catégories :
1.
Vrai.
M. J.M. Haesevoets : « Sachez qu’il n’est peut-être pas très
fréquenté, mais je sais qu’il y a des gens qui l’utilisent »
« D’autres choses sont avérées
et formulées dans le cadre de l’enquête publique »
M. A. Delchef : « Nous sommes en zone agricole, ce ne peut
pas être une entreprise de terrassement »
M. D. Lebeau : « Comment les deux entreprises se
situent-elles à la même adresse ? Je n’ai pas les mêmes
informations que vous »
2.
Faux.
M. J.M. Haesevoets : « Demande de permis unique dans le cadre de
l’entreprise agricole et de l’entreprise de terrassement situées à la
même adresse »
M. A. Delchef : « Ce chemin n’existe plus, vous pouvez aller
voir »
M. V. Todè : « les échaliers ne sont plus là »
Commentaires.
- Il s’agit du sentier n° 70 comme il y en
a tant d’autres dans notre commune, et non d’un chemin.
- Selon
les documents officiels, il n’y a
pas d’entreprise de terrassement
enregistrée à cette adresse. Du reste, la demande de permis
unique
n’émane pas d’entreprises, mais de la seule Mme St. Charlier.
- L’existence du sentier est avérée
par la présence des échaliers. Il suffit de se rendre sur place pour
s’en assurer.
- En
ce qui concerne la fréquentation du sentier, on suppose que l’avis du
propriétaire apposé sur l’échalier en forme de mini-barrière de la rue
Rafhay demandant de veiller à bien la refermer n’est pas destiné aux
chiens. Par ailleurs, la photo ci-dessous d’un 3e échalier situé dans
la clôture séparant les deux prairies traversées par ce sentier
comporte des traces attestant de
sa fréquentation.
- On
s’interroge par conséquent sur l’attitude du PS. Serait-il favorable à
fermer les yeux sur les irrégularités manifestes de ce
projet ?
Pour autant, le rejet de la demande de déviation du sentier voté par la
majorité et Citoyen Go écarte-t-il définitivement le danger d’atteinte
au caractère rural du Rafhay ? Rien n’est moins sûr.
Selon nous, il s’agit de rester vigilant, et ce pour deux
raisons :
- Le
Collège a refusé de se prononcer au Conseil sur le fond du dossier
et, à notre connaissance, n'a
dressé aucun procès-verbal de constat
d’infraction urbanistique relatif au permis octroyé pour le premier
hangar. On peut dès lors douter de sa volonté de s’opposer avec
intransigeance à
tout détournement de la réglementation.
- La
voie est toujours libre au demandeur pour introduire un plan correctif
situé en dehors du tracé du sentier, mais qui serait tout autant contraire aux exigences légales
d’une zone agricole et partiellement
d’intérêt paysager.
Conclusion.
Dans ce dossier, le refus de dévier le
sentier n° 70 est un premier
pas du Collège communal qu’il convient de saluer.
Néanmoins, les réclamants à l’enquête
publique ne peuvent s’en contenter. Il s’agira aussi de contrecarrer toute éventuelle manœuvre
dilatoire qui viserait à permettre une nouvelle attaque à notre
capital environnemental.
C'est pourquoi nous attendons du Collège
qu'il exige de mettre fin
dans un délai raisonnable aux infractions urbanistiques constatées à
cet endroit. Après tout, n’a-t-on pas créé des zonings pour
l’installation de ce type d’entreprise ?
Pascal ÉTIENNE
Soumagne,
le
6 octobre
2020
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